Mentions légales
Politique de confidentialité
Protection des données
Nous nous réjouissons de ton intérêt pour notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulièrement élevée pour la direction de Webdesign VALNOVO. L'utilisation des sites internet de Webdesign VALNOVO est en principe possible sans indication de données à caractère personnel.
Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site internet, un traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous recueillons en règle générale le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et dans le respect des dispositions nationales de protection des données applicables à Webdesign VALNOVO. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l'étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées par la présente politique des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, Webdesign VALNOVO a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site internet. Néanmoins, les transmissions de données par internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d'autres moyens, par exemple par téléphone.
Définitions
La politique de confidentialité de Webdesign VALNOVO repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité se veut simple à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour le garantir, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.
Nous employons notamment les termes suivants dans la présente politique :
a) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) Traitement
Le traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
d) Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.
e) Profilage
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
f) Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
h) Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) Tiers
Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) Consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois de protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère de protection des données est :
Adresse déclarée : Webdesign VALNOVO, Klosterstr. 3, 71394 Kernen im Remstal, Allemagne.
Tél. : +491785356824
E-mail : hello@crazysack.com
Cookies
Les cookies que nous déposons concrètement, à quelle fin et pour combien de temps, figurent intégralement dans notre politique relative aux cookies. Tu y trouveras également quels services ne sont chargés qu'après ton consentement.
Les sites internet de Webdesign VALNOVO utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur internet.
De nombreux sites internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant aux sites internet et aux serveurs d'être associés au navigateur précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs contenant d'autres cookies. Un navigateur donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.
L'utilisation de cookies permet à Webdesign VALNOVO de fournir aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.
Grâce à un cookie, les informations et offres de notre site peuvent être optimisées dans l'intérêt de l'utilisateur. Comme déjà indiqué, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. La finalité de cette reconnaissance est de faciliter l'utilisation de notre site. Par exemple, l'utilisateur d'un site utilisant des cookies n'a pas à saisir de nouveau ses identifiants à chaque visite, car cela est pris en charge par le site et le cookie déposé sur son système informatique. Un autre exemple est le cookie d'un panier dans la boutique en ligne. La boutique retient au moyen d'un cookie les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site au moyen d'un réglage correspondant du navigateur utilisé et s'opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site ne soient pas pleinement utilisables.
Collecte de données et d'informations générales
Le site internet de Webdesign VALNOVO collecte, à chaque consultation par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d'informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site internet depuis lequel un système accède à notre site (dit référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site via un système accédant, (5) la date et l'heure d'un accès au site, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur d'accès à internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d'attaques contre nos systèmes informatiques.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, Webdesign VALNOVO n'en tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) délivrer correctement le contenu de notre site, (2) optimiser le contenu de notre site ainsi que sa publicité, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires aux poursuites. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc évaluées par Webdesign VALNOVO d'une part à des fins statistiques et d'autre part dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer en fin de compte un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
Si tu nous contactes par e-mail, téléphone ou télécopie, ta demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), sera enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de ton dossier. Nous ne transmettons pas ces données sans ton consentement. Le traitement de ces données repose sur l'art. 6, § 1, point b) du RGPD lorsque ta demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur ton consentement (art. 6, § 1, point a) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (art. 6, § 1, point f) du RGPD), car nous avons un intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées. Les données que tu nous transmets via des demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que tu nous demandes de les supprimer, que tu retires ton consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (par exemple après le traitement de ton dossier). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais légaux de conservation — demeurent inchangées.
Possibilité de contact via le site internet
En raison de dispositions légales, le site internet de Webdesign VALNOVO contient des indications permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins du traitement ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.
CHIFFREMENT SSL
Afin de protéger la sécurité de tes données lors de leur transmission, nous utilisons des procédés de chiffrement correspondant à l'état de la technique (par exemple SSL) via HTTPS.
Compte client
Tu peux créer dans notre boutique en ligne un compte client protégé par mot de passe. Sa création est facultative et généralement possible après la finalisation d'une commande. Un achat est également possible sans compte client.
Quelles données nous conservons dans le compte client
Dans le cadre du compte client, nous traitons en particulier :
- l'adresse e-mail et le mot de passe (le mot de passe est enregistré sous forme chiffrée ; nous ne le conservons pas en clair)
- le prénom et le nom ainsi que, le cas échéant, le numéro de téléphone
- une adresse de livraison ou de facturation que tu as enregistrée (rue, numéro, code postal, ville, pays, éventuellement société)
- ton historique de commandes et les factures correspondantes, dans la mesure où elles sont rattachées à ton compte
- éventuellement les notifications que tu as demandées concernant des articles de nouveau disponibles (adresse e-mail et variante de produit concernée)
La connexion s'effectue avec l'adresse e-mail et le mot de passe. Pour maintenir la session, nous conservons des données d'authentification techniquement nécessaires dans un cookie de session.
Finalité et base juridique
Le traitement sert à te donner accès à ton compte, à gérer tes données de base et tes adresses, à consulter tes commandes et factures ainsi qu'à permettre des notifications facultatives de disponibilité.
La base juridique est l'art. 6, § 1, point b) du RGPD (exécution du contrat d'utilisation relatif au compte client ou mesures précontractuelles). Dans la mesure où les commandes et factures sont conservées en raison d'obligations légales de conservation, le traitement se fonde en outre sur l'art. 6, § 1, point c) du RGPD. Les notifications facultatives concernant des articles de nouveau disponibles sont traitées sur la base de ton consentement conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD ; tu peux le retirer à tout moment en mettant fin à la notification ou en supprimant ton compte client.
Rectification et gestion
Tu peux à tout moment consulter et modifier toi-même les données enregistrées dans ton compte client sous Mon compte (rubriques « Mes données », « Adresse » et « Mot de passe »).
Suppression du compte client
Tu peux supprimer toi-même ton compte client à tout moment sous Mon compte → Mes données. Après la suppression, ton accès ainsi que les données de base enregistrées dans le profil (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone), l'adresse enregistrée et les notifications de disponibilité disparaissent.
Nous conservons les commandes et les factures correspondantes — dans la mesure où la loi l'exige — conformément à l'art. 17, § 3, point b) du RGPD combiné aux obligations de conservation fiscales et commerciales (en particulier § 147 AO, § 257 HGB et § 14b UStG). Après la suppression du compte, elles ne sont plus rattachées à aucun compte client et sont supprimées à l'expiration des délais légaux de conservation.
Tu peux également adresser ta demande de suppression par e-mail au responsable du traitement. Nous y donnons suite sans délai, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Effacement et blocage réguliers des données à caractère personnel
Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de conservation, ou lorsque cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si la finalité de la conservation disparaît ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
Droits de la personne concernée
a) Droit de confirmation
Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
b) Droit d'accès
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, gratuitement, des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes :
les finalités du traitement
les catégories de données à caractère personnel concernées
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement, ou du droit de s'opposer à ce traitement
le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, § 1 et 4 du RGPD et — au moins en pareils cas — des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
En outre, la personne concernée a le droit d'être informée de la transmission éventuelle de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale. Le cas échéant, la personne concernée a par ailleurs le droit d'être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
c) Droit de rectification
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir dans les meilleurs délais la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées — y compris en fournissant une déclaration complémentaire — compte tenu des finalités du traitement.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement dans les meilleurs délais des données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :
Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD ou à l'art. 9, § 2, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, § 1 du RGPD et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'art. 21, § 2 du RGPD.
Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
L'effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8, § 1 du RGPD.
Si l'un des motifs ci-dessus s'applique et qu'une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées chez Webdesign VALNOVO, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Les clients disposant d'un compte client peuvent en outre supprimer eux-mêmes leur compte sous Mon compte → Mes données (voir la rubrique « Compte client »). Le collaborateur de Webdesign VALNOVO fera en sorte qu'il soit donné suite sans délai à la demande d'effacement, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Webdesign VALNOVO et que notre entreprise est tenue, en tant que responsable du traitement, de les effacer conformément à l'art. 17, § 1 du RGPD, Webdesign VALNOVO prend, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données publiées que la personne concernée a demandé l'effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire. Le collaborateur de Webdesign VALNOVO prendra les dispositions nécessaires au cas par cas.
e) Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :
L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données.
Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'art. 21, § 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Si l'une des conditions ci-dessus est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation de données à caractère personnel conservées chez Webdesign VALNOVO, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Webdesign VALNOVO fera procéder à la limitation du traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD ou à l'art. 9, § 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD, et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu'elle exerce son droit à la portabilité des données en vertu de l'art. 20, § 1 du RGPD, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et sans porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s'adresser à tout moment à un collaborateur de Webdesign VALNOVO.
g) Droit d'opposition
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'art. 6, § 1, points e) ou f) du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d'opposition, Webdesign VALNOVO ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Si Webdesign VALNOVO traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ces données à de telles fins. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si la personne concernée s'oppose auprès de Webdesign VALNOVO au traitement à des fins de prospection, Webdesign VALNOVO ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué chez Webdesign VALNOVO à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89, § 1 du RGPD, à moins qu'un tel traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout collaborateur de Webdesign VALNOVO. Elle est en outre libre, dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d'exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé — y compris le profilage — produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, pour autant que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) ne soit pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) ne soit pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Webdesign VALNOVO met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données
Chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retrait du consentement, elle peut s'adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
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Nous utilisons Microsoft Clarity, un service d'analyse de Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande.
Clarity crée des cartes de chaleur — c'est-à-dire des analyses des zones d'une page qui sont cliquées et lues — et enregistre les sessions : mouvements de souris, défilement et clics sont assemblés en un enregistrement rejouable. Nous l'analysons pour repérer à quelle étape du processus de commande les visiteurs abandonnent.
Les saisies dans les champs de formulaire sont masquées. Le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et les données de paiement ne sont pas visibles dans les enregistrements.
Clarity n'est chargé qu'après que tu as accepté la catégorie « Statistiques ». Si tu retires ton consentement, un enregistrement en cours est immédiatement interrompu.
La base juridique est l'art. 6, § 1, point a) du RGPD combiné au § 25, al. 1 TDDDG (consentement).
Politique de confidentialité de Microsoft : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
Transfert vers des pays tiers
Google LLC et Microsoft Corporation ont leur siège aux États-Unis. Avec ton consentement aux statistiques ou au marketing, des données à caractère personnel peuvent y être transférées. Les deux entreprises sont certifiées au titre du EU-US Data Privacy Framework ; s'y ajoutent des clauses contractuelles types au sens de l'art. 46, § 2, point c) du RGPD. Un niveau de protection pleinement conforme aux standards européens ne peut néanmoins pas être garanti — un accès par les autorités américaines ne peut notamment pas être exclu. En donnant ton consentement, tu acceptes en même temps expressément ce transfert conformément à l'art. 49, § 1, point a) du RGPD.
Base juridique du traitement
L'art. 6, § 1, point a) du RGPD sert à notre entreprise de base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement à une finalité déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est le cas par exemple pour les opérations nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement repose sur l'art. 6, § 1, point b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement se fonde sur l'art. 6, § 1, point c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur se blessait dans nos locaux et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, à un hôpital ou à d'autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l'art. 6, § 1, point d) du RGPD. Enfin, des opérations de traitement pourraient reposer sur l'art. 6, § 1, point f) du RGPD. Reposent sur cette base juridique les opérations de traitement qui ne relèvent d'aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers, à condition que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. De telles opérations nous sont notamment permises parce qu'elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu'un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).
Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Lorsque le traitement de données à caractère personnel repose sur l'art. 6, § 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime est l'exercice de notre activité commerciale au bénéfice du bien-être de l'ensemble de nos collaborateurs et de nos associés.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Le critère de la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l'expiration du délai, les données correspondantes sont régulièrement effacées, pour autant qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat.
Nous conservons les données du compte client (données de base, adresse, identifiants, notifications de disponibilité) tant que le compte existe et les supprimons lors de la suppression du compte ou lorsque la finalité disparaît. Les données de commande et de facturation sont soumises aux délais légaux de conservation et sont conservées jusqu'à leur expiration, indépendamment de l'existence du compte client (voir la rubrique « Compte client »).
Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles d'un défaut de fourniture
Nous t'informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple par les dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple les indications relatives au cocontractant). Il peut parfois être nécessaire, en vue de la conclusion d'un contrat, qu'une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel qui devront ensuite être traitées par nous. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le défaut de fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s'adresser à l'un de nos collaborateurs. Notre collaborateur l'informera au cas par cas si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou le contrat ou est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir ces données et quelles seraient les conséquences d'un défaut de fourniture.
Modification de la politique de confidentialité
Si nous modifions la politique de confidentialité, cela sera signalé sur le site.
Version du 12.08.2026